POur Info, maintenant que c'est officiellement publié depuis le 9 septembre 2012!
Le décret du ministère de l’Agriculture du 7 septembre donne raison à la Commission européenne, qui depuis automne 2011, considérait que la France enfreignait la règle européenne en empêchant des stud-books agréés dans un autre Etat membre de délivrer des livrets pour des chevaux nés sur le sol français.
Un éleveur peut donc enregistrer un poulain né en France dans le stud-book de son choix, pour autant bien ...
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